Hormis les données susmentionnées, qui sont collectées pour des raisons techniques et enregistrées dans les journaux du serveur, aucune autre donnée de quelque nature que ce soit n’est collectée, enregistrée ou traitée lors de la consultation de notre site web. En particulier, aucun cookie de quelque nature que ce soit n’est utilisé sur notre site qui entraînerait ou pourrait entraîner la collecte, l’enregistrement, le traitement ou la suppression de données.

Nous ne transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations, autorisé par la loi ou effectué avec votre consentement. Une liste complète de nos sous-traitants (liste des sous-traitants) est disponible séparément et vous sera communiquée sur simple demande.

Catégories de destinataires :

• Autorités publiques, dans la mesure où la loi l’exige
• Sociétés du groupe dans le cadre de services centralisés ou pour répondre concrètement à votre demande

5. Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou tant qu’il existe des obligations légales de conservation (par exemple, 10 ans pour les documents commerciaux conformément au CO). Dès que la finalité n’a plus lieu d’être et qu’il n’existe plus d’obligation de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la LDP et, le cas échéant, par le RGPD :

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à : [email protected]

7. Cookies et gestion des consentements

Notre site web n’utilise aucun cookie, de quelque nature que ce soit, qui entraîne ou pourrait entraîner la collecte, le stockage, le traitement ou la suppression de données. Il n’est donc pas nécessaire de donner ou de refuser un consentement quelconque.

8. Sécurité des données

Le partenaire d’hébergement et immopac ag mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes reconnues du marché afin de protéger les données à caractère personnel stockées contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation accidentelle, illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte partielle ou totale. Les serveurs du prestataire d’hébergement et d’immopac ag sont situés en Suisse. La connexion aux serveurs s’effectue via un cryptage SSL. Le prestataire d’hébergement et immopac ag effectuent régulièrement des sauvegardes des données des clients (backup). Afin d’éviter toute perte de données, même dans des cas extrêmes (par exemple, la destruction du centre de données par un tremblement de terre), les sauvegardes cryptées sont stockées en parallèle dans plusieurs centres de données en Suisse. Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction des évolutions technologiques. Par ailleurs, le prestataire d’hébergement et immopac ag ne peuvent assumer aucune garantie quant à la sécurité de la transmission des données sur Internet ; il existe notamment un risque d’accès par des tiers lors de la transmission de données par e-mail. L’accès au site web et la transmission via le formulaire de contact sont toutefois protégés par le protocole HTTPS.

9. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de la prise de contact à l’exécution et à la résiliation d’un contrat), ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est toutefois possible que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre entreprise, et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs légalement tenus ou où des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les logs), des délais de conservation généralement plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent.

10. Notification des violations de la protection des données

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, nous les informons sans délai conformément à l’article 24 de la LPD et, dans la mesure où le RGPD s’applique, nous signalons cette violation à l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD).

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail, dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail.